Conditions générales de vente

Coordonnées :

GDME AUTOMATEL
24 rue Paul et Marc BARBEZAT
69150 DECINES

Email: automatel.gdme@gmail.com
Tel : 04 72 78 85 80
Fax : 04 72 78 85 81

Gérant DUVAL Lionel
Registre du commerce : 492 239 058 RCS Lyon

Numéro de taxe intracommunautaire FR5049223905800018

EURL au capital de 8000€

Accord de vente

Tous les produits, services et prix affichés en ligne ne sont pas légalement obligatoires. Après avoir écrit vos informations personnelles et cliqué sur le bouton "acheter" de la page de confirmation, votre commande est considérée comme définitive. Vous recevrez une confirmation par mail. L'accord de vente est valide dès que la confirmation de la livraison est envoyée. Si vous ne recevez pas la confirmation ou la livraison réelle dans un délai de deux (2) semaines, vous n'êtes légalement plus lié à votre achat. Les modalités et les conditions sont présentées sur le site et peuvent être téléchargées. Vous pouvez également trouver ces informations dans le mail de confirmation de commande.

Depuis le 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l'expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d'un montant de 40€ (Articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce)

Livraison

Il est possible que votre commande vous soit livrée en plusieurs fois.

Annulation

Vous avez légalement le droit d'annuler votre commande sans aucune justification dans un délai de 2 semaines après la livraison en nous renvoyant les produits, accompagnés d'une lettre à l'adresse suivante :
      GDME AUTOMATEL
      24 rue Paul et Marc BARBEZAT
      69150 DECINES
Les frais d'expédition de retour sont alors à la charge de l'acheteur

Frais de port

Les frais de port pour la France métropolitaine, Corse et Monaco compris, sont :
      Pour une commande jusqu'à 50,00 € TTC : Frais de port de 5,40 € TTC
      Pour une commande entre 51,00 € et 200,00 € TTC : Frais de port de 9,60 € TTC
      Pour une commande entre 201,00 € et 600,00 € TTC : Frais de port de 21,00 € TTC
      Le port est GRATUIT à partir de 601,00 € TTC